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Informations juridiques

Ouverture de droits

Téléchargez le tableau récapitulatif des ouvertures de droits

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Pour les impôts

Téléchargez la déclaration de droit pour la reconnaissance de votre/vos enfant(s) 

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Livret de famille 

Téléchargez la circulaire du 19 juin 2009

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